Article 41

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2008.

Carte de l'article 41 du Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 3 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Code de l'éducation - art. L821-5 (VT)
• Rédaction depuis le 3 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-643 du 1er juillet 2008 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-954 du 29 juillet 2009 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) en matière de plan de déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires ainsi que de remboursement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-954 du 29 juillet 2009 - art. 2 (V)