Article 16

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

Carte de l'article 16 du Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 août 2004 (en vigueur) — issue de : Code de la santé publique - art. L1414-3-3 (V); Code de la santé publique - art. L4135-1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-2 (V)