Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 · Article

Article 76

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

Carte de l'article 76 du Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2007-1750 du 12 décembre 2007 fixant les modalités de régularisation des reprises par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits de la branche maladie du régime général pour les exercices 1999 à 2006 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2007-1750 du 12 décembre 2007 (V)
  • LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. (V)
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