Article 24

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2005 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article 24 du Décret n°2004-858 du 24 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2004 au 30 décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 24 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1451 du 23 décembre 2004 - art. 4 () JORF 30 décembre 2004
• Rédaction du 24 août 2005 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1004 du 22 août 2005 - art. 3 () JORF 24 août 2005