Article 3-1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°2004-878 du 26 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 2010 au 29 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 janvier 2024 - art. 2 (V)