Article 19

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2023.

Carte de l'article 19 du Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 septembre 2004 au 7 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 26 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-15 du 5 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction du 26 septembre 2016 au 4 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-15 du 5 janvier 2012 - art. 9 (V)