Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 · Article
Article 29-2-1
Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2012 au 26 septembre 2016.
Carte de l'article 29-2-1 du Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 15 janvier 2013 fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article 29-2-1 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sociale à Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 1 (V)