Article 12

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2017.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 4 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction du 4 avril 2007 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-02-07 art. 8 JORF 4 avril 2007
• Rédaction du 15 avril 2009 au 20 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 20 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)