Article 19-1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2009.

Carte de l'article 19-1 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)