Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mai 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 4 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 2005 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-04-05 art. 1 JORF 4 mai 2005
• Rédaction du 30 octobre 2009 au 20 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)