Arrêté du 27 juillet 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mai 2018.

TexteArrêté du 27 juillet 2004
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000034563675
Texte parentLEGITEXT000005838877
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2004 (version du 20 mai 2018)Légifrance →

1. Le contrôle technique périodique est réalisé dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.

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