Article 35-3

Article en vigueur depuis le 15 mars 2017.

Carte de l'article 35-3 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mars 2011 au 15 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 18

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)