Article 39

Article en vigueur depuis le 25 février 2013.

Carte de l'article 39 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 février 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 février 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 37 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)