Arrêté du 27 juillet 2004 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article 40 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
Rédaction du 30 octobre 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 15
Rédaction du 1er septembre 2011 au 17 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 3
Rédaction du 17 juin 2022 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2022 - art. 6
Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 9

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)