Article 41

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2019.

Carte de l'article 41 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 13
• Rédaction depuis le 10 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)