Article 45

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Carte de l'article 45 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 10 mars 2011 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)