Article 5-1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2015.

Carte de l'article 5-1 du Arrêté du 17 septembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mai 2015 au 10 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)