Référencearticle 5-1 de l'arrêté du 17 septembre 2004 (version du 10 septembre 2015)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° A l'article 4, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3. 2° A l'article 5 :
4. a) Le premier alinéa est supprimé ;
5. b) Au deuxième alinéa, les mots : " mentionnés au dernier alinéa de l'article précédent " sont supprimés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.