Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 octobre 2004 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 - art. 1 (Ab)