Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2004.

TexteDécret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006781469

Texte parentLEGITEXT000005856403

Référencearticle 1 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (version du 7 octobre 2004)Légifrance →

1. Ont droit au bénéfice des dispositions du présent décret :

2. 1° Les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat figurant à l'annexe au présent décret ;

3. 2° Leurs conjoints survivants et leurs orphelins.

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