Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article 11 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. (abrogé)
• Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 - art. 3