Article 17

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 17 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-699 du 29 juillet 2026 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2014-455 du 6 mai 2014 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 4
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-2-1 (V)