Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 57

Décrets liés (4)

• Décret n°95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 (b) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (en vigueur)
• Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2015-1509 du 19 novembre 2015 modifiant le décret n° 95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (en vigueur)
• Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°95-727 du 9 mai 1995 - art. 2 (VD)
• Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997 - art. 5 (VD)
• DÉCRET n°2015-1509 du 19 novembre 2015 - art. 3
• Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 13 (V)