Article 48

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2026.

Carte de l'article 48 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 4 novembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1016 du 2 novembre 2026 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-1016 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-1016 du 2 novembre 2026 (V)