Article 7

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2025.

Carte de l'article 7 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 2 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 29 (V)