Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2009 au 28 février 2015.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 2004 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 28 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-101 du 25 janvier 2011 - art. 1 (Ab)