Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2004 au 1er janvier 2014.
Carte de l'article 4 du Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 14 mars 2005 - art. 1 (M)
- Arrêté du 14 mars 2005 - art. 12 (M)
- Arrêté du 14 mars 2005 - art. 3 (M)