Article 8

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2009.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 9 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2004 au 17 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)