Arrêté du 9 novembre 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2009.

TexteArrêté du 9 novembre 2004
RattachementTITRE II : DÉTERMINATION DES PROPRIÉTÉS DANGEREUSES DES PRÉPARATIONS.
IdentifiantLEGIARTI000021486986
Texte parentLEGITEXT000005872402
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 novembre 2004 (version du 17 décembre 2009)Légifrance →

1. Pour les préparations visées par le présent arrêté, les substances dangereuses telles que visées à l'article 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V du présent arrêté.

CATÉGORIES DE DANGER

des substances

CONCENTRATION

à prendre en considération pour les

Préparations gazeuses

vol/vol %

Autres préparations poids/poids %

Très toxique

≥ 0,02

≥ 0,1

Toxique

≥ 0,02

≥ 0,1

Cancérogène : catégorie 1 ou 2

≥ 0,02

≥ 0,1

Mutagène : catégorie 1 ou 2

≥ 0,02

≥ 0,1

Toxique pour la reproduction : catégorie 1 ou 2

≥ 0,02

≥ 0,1

Nocif

≥ 0,2

≥ 1

Corrosif

≥ 0,02

≥ 1

Irritant

≥ 0,2

≥ 1

Sensibilisant

≥ 0,2

≥ 1

Cancérogène : catégorie 3

≥ 0,2

≥ 1

Mutagène : catégorie 3

≥ 0,2

≥ 1

Toxique pour la reproduction : catégorie 3

≥ 0,2

≥ 1

Dangereux pour l'environnement N

≥ 0,1

≥ 0,1

Dangereux pour l'environnement ozone

≥ 0,1

Dangereux pour l'environnement

≥ 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021486986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.