Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2004.

Carte de l'article 8 du Décret n°2004-1290 du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2004 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 2 (V)