Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 27 mars 2009.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 23 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 2004 au 27 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2009 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (en vigueur)