Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2004.

Carte de l'article 53 du Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2009 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 10 août 2010 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2010 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 8 août 2011 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2011 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 8 août 2011 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2011 (en vigueur)
  • Arrêté du 3 octobre 2025 relatif au montant de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 10 août 2010 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 8 août 2011 (V)
  • Arrêté du 8 août 2011 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 8 août 2011 (V)
  • Arrêté du 3 octobre 2025 (V)
  • Arrêté du 16 janvier 2026 (V)
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