Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2011.

Carte de l'article 11 du Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (abrogé)
  • Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (en vigueur)
  • Décret n° 2010-1714 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 3 (V)
  • Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 - art. 5 (V)
  • Décret n°2010-1714 du 30 décembre 2010 - art. 1
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