Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 · Article

Article 18-3

Article en vigueur depuis le 1er août 2023.

Carte de l'article 18-3 du Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 août 2023 fixant le contenu et les règles d'organisation générale de la formation des fonctionnaires promus au grade de major de police de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 10 août 2023 - art. 1 (V)
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