Article 18-3 historique

Historique de l'article 18-3 du Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2021 au 1er août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-676 du 28 juillet 2023 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 août 2023 fixant le contenu et les règles d'organisation générale de la formation des fonctionnaires promus au grade de major de police de la police nationale (en vigueur)