Article 20

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2021 au 1er août 2023.

Carte de l'article 20 du Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1551 du 14 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er août 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 115

Décrets liés (6)

• Décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (abrogé)
• Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2010-1714 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2011-296 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2016-893 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2017-470 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 - art. 5 (M)
• Décret n°2010-1714 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Décret n°2011-296 du 21 mars 2011 - art. 1
• Décret n°2016-893 du 30 juin 2016 - art. 1
• Décret n°2017-470 du 3 avril 2017 - art. 2