Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2007.

Carte de l'article 3 du Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 24 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 - art. 3 (M)
• Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)