Article 60

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005.

Carte de l'article 60 du Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004