Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2005.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2005 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 25 (V)