Article 42

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2021.

Carte de l'article 42 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2005 au 22 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2007 au 11 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 20 (V) JORF 22 février 2007
• Rédaction depuis le 11 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 - art. 23

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 12 (V)
• Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. (VD)