Article 44

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article 44 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2005 au 17 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2011 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-664 du 15 juin 2011 - art. 10
• Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 86

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 11 (V)
• Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - art. 112 (V)
• Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. (VD)