Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 47 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 janvier 2005 au 11 décembre 2021 (modifiée)
Rédaction du 11 décembre 2021 au 12 août 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 - art. 26
Rédaction du 12 août 2022 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1137 du 10 août 2022 - art. 10 (V)
Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1137 du 10 août 2022 - art. 10 (V)

Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)