Article 50

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 50 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2005 au 11 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2021 au 12 août 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 - art. 29
• Rédaction du 12 août 2022 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1137 du 10 août 2022 - art. 10 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1137 du 10 août 2022 - art. 10 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1158 du 4 décembre 2024 (V)