Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2005.

Carte de l'article 66 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - art. 115 (V)
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