Article 75

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2015.

Carte de l'article 75 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2005 au 22 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2007 au 17 juin 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 20 (V) JORF 22 février 2007
• Rédaction du 17 juin 2011 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-664 du 15 juin 2011 - art. 21
• Rédaction depuis le 16 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 32

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 2-1 (V)
• Décret n°2016-1682 du 5 décembre 2016 - art. 1 (V)