Article 6

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2005 au 23 février 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 27 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 2005 au 23 février 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)