Arrêté du 27 décembre 2004 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2005 au 23 février 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 2004

RattachementTITRE II : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT FRANçAIS À L'ÉTRANGER.

IdentifiantLEGIARTI000006557247

Texte parentLEGITEXT000006031366

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2004 (version du 12 janvier 2005)Légifrance →

1. Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont désignés par ces fédérations parmi les parents ayant ou ayant eu des enfants scolarisés dans les établissements mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 du code de l'éducation.

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