Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · Article
Article 80
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.
Carte de l'article 80 du Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 19 janvier 2005 au 24 mars 2006 (modifiée)
- Rédaction du 24 mars 2006 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 26 () JORF 24 mars 2006
- Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 23
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 22
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 144 (V)
- Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 202
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 101 (V)
- Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 - art. 33 (VD)
- LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 144 (V)
- Décret n°2024-102 du 12 février 2024 - art. 1
- Code monétaire et financier - art. L511-4-1 (V)
- Code monétaire et financier - art. L511-6 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L522-5-1 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L765-1-1 (VT)