Article 80 historique

Historique de l'article 80 du Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 janvier 2005 au 24 mars 2006 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 26 () JORF 24 mars 2006
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 23
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 144 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 202

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)