Article 92

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 92 du Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Code général des collectivités territoriales - art. L3334-17 (M); Code général des collectivités territoriales - art. L4332-11 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 77 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 62 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 - art. 42 (VD)